STATUT

REPUBLIQUE DU TCHAD
UNITE - TRAVAIL - PROGRES
Statuts
Association des Jeunes pour la Protection de l’Environnement
«AJPE»
« Unité-Action-Développement » NDJAMENA

PREAMBULE
- Considérant la vulnérabilité du tissu social des populations rurales au Tchad;
- Considérant que les populations ne peuvent compter à l'avenir que sur leurs propres ressources pour leur décollage économique;
- Considérant que l'Etat n'est plus le seul acteur en matière de développement;
- Considérant la dégradation des ressources naturelles en milieu rural par manque d'une gestion rationnelle et participative;
- Considérant les effets néfastes de la mondialisation sur l'agriculture, l'élevage et la pêche au Tchad;
- Considérant la faiblesse des organes d'encadrement de l'Etat, la perte de confiance des partenaires extérieurs et le besoin pressant en autosuffisance alimentaire des populations paysannes au Tchad;
- Considérant la marginalisation des savanes dans les politiques de protection de l’environnement au profit des zones humides.
Nous, acteurs de développement et soucieux de l'amélioration des conditions de vie des populations locales démunies, réunis en Assemblée Constitutive ce jour 15 décembre 2005, décidons de la création d'une Association de développement dénommé « Association des Jeunes pour la Protection de l’Environnement » (AJPE)
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I : DE LA CREATION, DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE
Article 1: il est crée à N’Djamena, en République du Tchad, une Association, dénommé « Association des Jeunes pour la Protection de l’Environnement » (AJPE)
Article 2: AJPE est une Association non gouvernementale de développement. Elle est laïque, apolitique non sectaire et à but non lucratif.
Article 3: La devise de AJPE est "UNITE- ACTION – DEVELOPPEMENT"
Article 4 : Le siège social de AJPE est fixé à N’Djamena. Il peut être transféré en toute autre localité à l’intérieur du territoire national, sur avis de l’Assemblée Générale à la majorité de 2/3.
Article 5 : La zone d’action est le Territoire national
Chapitre II : DE L’OBJECTIF
Article 6 : L’objectif principal de AJPE est le suivant :
« Venir en appui aux stratégies paysannes d’adaptation en vue d’améliorer leurs moyens d’existences durables ».
Cet objectif ne pourra être atteint qu’à travers un partenariat soutenu entre les communautés locales, les institutions privées et gouvernementales.
Chapitre III : DE L’ADHESION
Article 7 : Peut être membre de l’Association, toute personne physique ou morale de bonne moralité et jouissant de tous ses droits civiques, ayant des connaissances en matière de protection de l’Environnement et qui en exprime le besoin.
Article 8 : La demande d’adhésion à AJPE est adressée, suivant les cas, au siège social à N’Djamena ou aux comités décentralisés, qui se prononcent sur chaque cas après enquête de moralité du postulant.
Les membres de AJPE sont repartis en deux catégories :
- les membres actifs,
- les membres sympathisants
Les membres actifs sont des adhérents qui participent pleinement aux activités de l’organisation. Les Statuts et Règlement Intérieur de l’Association s’imposent à eux.
Les membres sympathisants sont les bienfaiteurs de l’association.
Article 9 : La qualité de membre se perd par exclusion, démission ou décès.
Chapitre IV : DES DROITS, DES DEVOIRS ET DES SANCTIONS
Article 10 : Tout membre de l’Organisation peut être élu dans tout organe de l’Association.
Article 11 : Tout membre a le droit de s’exprimer sur tout sujet qui concerne les programmes de AJPE.
Article 12 : Tout membre actif ou sympathisant est tenu au respect et à la défense des objectifs et idéaux de l’Association.
Article 13 : Toute faute commise par un membre, expose celui-ci à l’un des sanctions suivantes selon sa gravité :
1. avertissement verbal ;
2. le rappel à l’ordre ;
3. le blâme ;
4. la suspension ;
5. l’exclusion.
Les sanctions 1, 2,3, sont prononcées par les responsables permanents du siège ou lors d’une Assemblée Générale après constat de la faute commise.
La sanction 4 est prononcée par l’ A.G après audition de l’intéressé.
La sanction 5 est prononcée par les responsables permanents du siège après avis de l’A.G
Article 14 : En cas de détournement des fonds et des biens par un membre, AJPE se réserve le droit de s’engager des poursuites judiciaires contre celui-ci en se constituant partie civile.
Tout membre actif n’observant pas le respect et la défense des objectifs et des idéaux, est exposé aux sanctions prévues à l’article 13.
Article 15 : La démission ou l’exclusion d’un membre ne donne droit à aucune indemnité.
TITRE III : DES STRUCTURES ET DU FONCTIONNEMENT
Chapitre I : DES STRUCTURES
Article 16 : AJPE est dirigé par les organes ci-après :
- l’Assemblée Générale,
- le Conseil d’administration,
- la Coordination.
Chapitre II : DU FONCTIONNEMENT
Article 17 : l’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association, elle se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation du Coordonnateur. En cas d’urgence, une session peut être convoquée par le Coordonnateur ou à la demande des 2/3 des membres actifs de l’organisation.
Article 18 : L’ Assemblée Générale adopte l’ordre du jour, définit les grandes orientations, élit les membres du Bureau de la Coordination, ratifie les décisions prises par l’A.G dans l’intervalle de ses sessions, délibère les points inscrit à l’ordre du jour, statue sur les rapports d’activités, fixe les priorités et les taux d’adhésion, et approuve le budget de l’Association.

Article 19:
Le Conseil d’administration est l’organe de contrôle et de gestion de l’association, à ce titre il a pour rôle de :
1. Etablir et élaborer le plan d’action de l’association ;
2. Servir d’interface entre les interlocuteurs de l’association ;
3. S’assurer du bon déroulement des orientations de l’assemblée générale ;
4. Vérifier les comptes et proposer le projet de budget annuel ;
5. Organiser et gérer toutes les activités de recrutement au sein de l’association ;
6. Instruire et suivre les activités de la coordination de l’association

Article 20 : La coordination de AJPE se compose de la manière suivante :
- 1 Coordinateur (trice)
- 1 Assistant de Coordination
- 1 Comptable
Article 21 : La coordination est l’organe d’exécution des décisions de l’A.G. Il représente l’organisation dans tous les actes de la vie civile.

Article 22 : Les Attributions des membres de la Coordination sont définies par le Règlement Intérieur.
TITRE IV : DES RESSOURCES ET DES USAGES
Chapitre I : RESSOURCES
Article 23 : Les ressources de AJPE sont constituées de :
- frais d’adhésion,
- dons et legs,
- produits de diverses manifestations,
- aides de tout ordre,
- contrats de sous traitance avec les autres organisations,
- subventions,
Article 24 : Les aides, legs et subventions ne doivent s’inscrire que dans la recherche de la réalisation des objectifs et idéaux de l’organisation. Ils ne doivent pas non plus faire entorse à son indépendance.
Article 25 : Les recettes de l’Association sont déposées dans un compte bancaire ouvert en son nom.
Chapitre II : DES USAGES
Article 26 : Les fonds de l’Association sont utilisés pour la réalisation de ses objectifs.
TITRE VI : DES DISPOSITIONS DIVERSES
AFFILIATION – COLLABORATION
Article 27 : AJPE peut :
- S’affilier à toute organisation à travers le monde oeuvrant pour l’autosuffisance alimentaire et le Bien- Etre des populations vulnérables,
- Collaborer avec les pouvoirs publics et les ONG par des contrats d’exécution des projets au bénéfice des populations locales.
TITRE VII : DES DISPOSITIONS FINALES
REVISION ET DISSOLUTION
Article 28 : La révision des présents statuts est soumise à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 29 : La dissolution de l’AJPE ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres votants.
Article 30 : En cas de dissolution, le patrimoine de l’Association est légué à toute autre organisation poursuivant les mêmes objectifs et idéaux.
Article 31 : Il est élaboré un Règlement Intérieur qui précise et complète l’application des présents Statuts.
Adopté le 15 décembre 2005, à N’Djamena.

L’ASSEMBLÉE Générale Constitutive